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  1. JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg MÉMORIAL A - 386 du 12 mai 2020 Art. 6. Par dérogation à l'article 52, paragraphe 2, de la loi modifiée du 13 février 2007 relative aux fond
  2. luxembourg.lu gouvernement.lu guichet.lu Autres sites Journal officiel du Grand lutte contre la pandémie Covid-19 et modifiant :1° la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ;2° la loi modifiée du 11 avril 1983 portant (...) Mémorial B. Dernières publications Voir tout > 09 oct. 2020 (19) 08 oct. 2020 (11) 07 oct. 2020 (15) 06 oct. 2020.
  3. JOURNAL OFFICIEL DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG MÉMORIAL A N° 563 du 1 juillet 2020 Règlement CSSF N° 20-02 du 29 juin 2020 sur l'équivalence de certains pays tiers en matière d
  4. Loi du 10 août 2016 portant modernisation de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales (Mémorial A n° 167 de 2016) ; Loi du 23 juillet 2016 concernant la publication d'informations non financières et d'informations relatives à la (Mémorial A n° 156 de 2016
  5. L'open data dans le projet « Casemates » data.legilux.public.data . Mise à disposition des données et contenus législatifs luxembourgeois dans le linked open data selon les standards du web sémantiqu
  6. CONSTITUTION 201 Recueil réalisé par le MINISTÈRE D'ÉTAT - SERVICE CENTRAL DE LÉGISLATION www.legilux.lu TEXTE COORDONNÉ À JOUR AU 20 OCTOBRE 201
  7. info@data.public.lu Flux Jeux de données Réutilisations udata 2.2.0; gouvlu 2.0.17; Une initiative de Publiez un jeu de données Contribuez et ajoutez un nouveau jeu de données au catalogue de ce site Publiez une réutilisation.

Arrêté royal grand-ducal du 22 février 1834 concernant l'usage des langues allemande et française dans les actes publics. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne luxembourg.lu gouvernement.lu guichet.lu Autres sites Journal officiel du Grand Travaux publics Sujets principaux : convention internationale. Sujets secondaires : transport fluvial, voie navigable. A804 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par le Nicaragua. Plus de détails. Cette page vous permet d'accéder à différentes visualisations graphiques vous permettant d'avoir une vue d'ensemble des données de l'application

luxembourg.lu gouvernement.lu guichet.lu Autres sites Journal officiel du Grand lutte contre la pandémie Covid-19 et modifiant :1° la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ;2° la loi modifiée du 11 avril 1983 portant (...) Mémorial B. Dernières publications Voir tout > 05 oct. 2020 (10) 02 oct. 2020 (15) 01 oct. 2020 (21) 30 sept. 2020. A748 : Loi du 5 août 2020 modifiant la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs et modifiant la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques et 2. l'amélioration de la. A52 : Loi du 2 avril 2014 portant transposition - de la directive 2009/133/CE du Conseil du 19 octobre 2009 concernant le régime fiscal commun applicable aux fusions, scissions, scissions partielles, apports d'actifs et échanges d'actions intéressant des sociétés d'Etats membres différents, ainsi qu'au transfert du siège statutaire d'une SE ou d'une SCE d'un Etat membre à un autre.

A217 : Règlement grand-ducal du 1er avril 2020 portant dérogation à : 1° la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie ; 2° loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ; 3° loi modifiée du 6 janvier 1995 relative à la distribution en gros des médicaments A220 : Loi du 1er mars 2019 a) fixant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure ; b) modifiant la loi du 28 juillet 1973 portant création d'un service de la navigation ; et c) modifiant la loi du 23 décembre 2016 concernant la gestion du domaine public fluvial

Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg - Legilux

Loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales

  1. luxembourg.lu gouvernement.lu guichet.lu Autres sites Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg Menu. Mémorial A . Recherche; Codes; Recueils; Textes UE; Projets; Archives et annexes; Mémorial B . Recherche; Archives; Mémorial C . Recherche; Archives; Recherche avancée Graphiques My LEGIBOX Se connecter; V1.9.5.2 - 202006261049. Accueil.
  2. Official Journal of Luxembourg legilux.public.lu Challenges of the digital age: better access to legal information for EU citizen
  3. Lois et règlements. Loi du 23 septembre 2020 portant des mesures concernant la tenue de réunions dans les sociétés et dans les autres personnes morales

data.legilux.public.lu Cross Site Scripting vulnerability. Open Bug Bounty ID: OBB-1065278Security Researcher D34D Helped patch 292 vulnerabilities Received 5 Coordinated Disclosure badges Received 12 recommendations , a holder of 5 badges for responsible and coordinated disclosure, found a security vulnerability affecting data.legilux.public.lu website and its users luxembourg.lu gouvernement.lu Autres sites Journal officiel du Grand-Duch é de Luxembourg. Journal officiel du. luxembourg.lu gouvernement.lu Autres sites Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg Menu. Mémorial A . Recherche; Codes; Recueils; Textes UE; Projets; Archives et annexes; Mémorial B . Recherche; Archives; Mémorial C . Recherche; Archives; Recherche avancée Graphiques My LEGIBOX Se connecter; V1.9.5 - 202004271315. Accueil Mémorial A.

Lois et règlements. Loi du 23 septembre 2020 modifiant la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 Règlement grand-ducal du 1er mars 2016 modifiant: 1) le règlement grand-ducal modifié du 30 janvier 2002 déterminant les modalités du programme de traitement de la toxicomanie par substitution; 2) l'annexe B du règlement grand-ducal du 18 janvier 2005 déterminant le modèle du carnet à souches prévu à l'article 30-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de. Je me connecte Mes informations personnelles Mes démarches en ligne Mes communications Tous les Outils Code NACE Nom de l'entreprise (code Nace) Autorisations d'établissement Nom de l'entreprise (Autorisations d'établissement) Outils Page d'accueil outils Code NACE.. Projet de loi portant modification: 1. du Code du travail; 2. de la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail, et abrogeant 3. la loi modifiée du 12 février 1999 portant création d'un congé parental et d'un congé pour raisons familiale

Coupure : 1.000.000 EUR, zéro coupon / rendement de -0,19 % l'an, méthode de calcul des intérêts courus : ACT/360, date de paiement des intérêts : non applicable, prix d Portabilité; Registre public des numéros; Numbering Information for international carriers; Redevances; Avis et consultations; Cadre légal; Plan national de numérotatio Le ministère d'État, Service central de législation, vient de lancer la nouvelle version du portail legilux.public.lu qui a été entièrement remodelée: le design a été retravaillé, la recherche a été optimisée et de nombreuses fonctionnalités nouvelles ont été ajoutées.. Le site est axé sur la facilité d'accès aux informations ainsi que sur le linked open data Arrêté ministériel du 11 janvier 2017 - w.legilux.lu luxembourg.lu

L'open data dans le projet « Casemates » - Legilux

legilux.lu; crossgov.lu; Other sites; Menu main Main navigation menu. Français; Deutsch; English; Search . Key words Search. Citizens; Business; MyGuichet.lu; More sections. MyGuichet.lu Need help? Coronavirus. Stay updated on all important procedures. For Citizens For Self-employed For SMEs For Large businesses. Notice to users of the Google Chrome browser version 85: there are currently. Pour mieux comprendre le mémoire d'honoraires de votre médecin, utilisez cet outil de recherche Pour mieux comprendre le remboursement des médicaments, consultez notre page liste positive Connaître les prestations qui peuvent être remboursées Retrouvez toute la législation en rapport.. cns.public.lu analysis | Alexa Rank: 39.696, Server Location: Luxembour cns.lu has a website text/code ratio of 3.56 %.Search engine crawlers tend to not pick up pages with inadequate content

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Accueil - Portail Open Data

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Promoting Luxembourg – LFMA

Sacred Heart University Luxembourg (SHU Luxembourg) is a private business school that offers MBA programs and executive education in Luxembourg (Luxembourg City).SHU Luxembourg is the European branch of the Sacred Heart University, Jack Welch College of Business,in Fairfield, Connecticut (CT) (*1). The university has been established in Luxembourg for over 25 years (*2) 116000.lu has a website text/code ratio of 13.54 %.Search engine crawlers tend to not pick up pages with inadequate content des établissements publics et des fondations pour une durée de 4 mois au moins. Les promoteurs doivent fournir une des - cription précise de la nature des travaux envisagés et prévoir la désignation d'un tuteur devant assister et encadrer le de-mandeur d'emploi en question. La nouvelle loi supprime la durée minimale de 4 mois

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POST Luxembourg — Википедия

Loi du 24 février 1984 sur le régime des langues

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dyspnea & hypoxia & pulmonary hypertension & tachycardia Contrôleur des symptômes : Les causes possibles comprennent Phéochromocytome. Consultez maintenant la liste complète des causes et des maladies possibles. Parlez à notre Chatbot pour affiner les résultats de votre recherche {api_version:0.4.8,results:{statement:{id:331573980,data_type:gazette_notice_delegate,properties:{about:{type:other,body:{value:\u003Cp. Impugnação de despedimento; coligação 1. O sumário de RP 31/3/2020 ( 2963/19.3T8MAI.P1 ) é o seguinte: I - A responsabilidade disciplinar é.. }]);DDG.duckbar.load('images');DDG.duckbar.load('news');DDG.duckbar.load('videos');if (DDG.pageLayout) DDG.pageLayout.initialize(

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Recherche dans le mémorial A - Legilux

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