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Valeur point indice fonction publique territoriale 2022

Rémunération dans la fonction publique : La valeur du

« Une très mauvaise nouvelle pour les agents publics. C'est une erreur de la part du gouvernement », résume Luc Farré, Secrétaire général de l'UNSA Fonction publique, à propos des annonces d'Olivier Dussopt faites ce matin sur notre antenne.Le secrétaire d'État à la fonction publique a confirmé qu'il n'y aurait pas de dégel de la valeur du point d'indice Il est resté le même en 2018 et en 2019. Le gouvernement ne s'est pas exprimé sur une éventuelle hausse du point d'indice 2020, mais sauf surprise, le gel devrait à nouveau se poursuivre cette année. Point d'indice majoré. La valeur mensuelle du point d'indice majoré correspond aux montants suivants

Traitement indiciaire dans la fonction publique service

Grille PPCR en 2020 : toutes les grilles indiciaire de la fonction publique territoriale :catégories A B C, cadres d'emplois, grades, échelons, valeur du point, IM Emploi-Collectivités - 196 rue Houdan, 92330 Sceaux 01 80 88 50 40 www.emploi-collectivites.f La valeur pour chaque point d'indice majoré est depuis le 1er juillet 2016: 4 EVOLUTION DU POINT D'INDICE DANS LA FONCTION PUBLIQUE DEPUIS 1994. Augmentation de la valeur du Point Indiciaire : Date d'effet. Montant/mois. Montant/an. 01/02/2017. 4.68602 € 56.2323 € 01/07/2016. 4.65807 € 55.8969 € 01/07/2010. 4.63029 € 55.5635 € 01/10/2009. 4.60726 € 55.2871 € 01/07/2009.

Grille indiciaire territoriale fonction publique 2020 - PPC

  1. Le traitement indiciaire brut est calculé par référence à un indice de base dont la valeur annuelle est publiée au Journal Officiel. Le tableau ci-joint récapitule l?évolution de la valeur du point et du taux horaire du SMIC depuis 1994. Historique de la valeur annuelle du point. Evolution de la valeur annuelle du point; Date en francs; 01/12/1994: 314.22: 01/03/1995: 317.99: 01/11/1995.
  2. istre de l'Intérieur précise les montants mensuels bruts des indemnités maximales lors de chaque revalorisation de la valeur du « point d'indice fonction publique ». Elle est diffusée par les.
  3. La valeur du point d'indice dans la fonction publique au 1er janvier 2018. Depuis le 1er février 2017, la valeur annuelle du traitement afférent à l'indice 100 majoré est fixée à 5 623,23 €. Le gouvernement ayant annoncé le gel du point d'indice, au 1er janvier 2018, la valeur du point d'indice majoré reste fixée à 4,6860.
  4. Loi de transformation de la Fonction Publique Covid-19 - Questions/Réponses - Gestion statutaire du personnel Covid-19 - Archives des Questions/Réponses - Gestion statutaire du personnel Rémunération Simulateur de paye Echelles indiciaires et durées Eléments de Salaire Traitement indiciaire Indices Bruts / Majorés Valeur du Point Valeur du SMIC Bonification Indiciaire Supplément.
  5. Dans chaque fonction publique, le nombre de points d'indice majorés accordés est fixé par décret pour chaque emploi y ouvrant droit. Dans la fonction publique d'État, un montant global de.
  6. VALEUR DU POINT : 4,686 € brut INDICE 100 (indice majore 203) = 5 623,23 € brut annuel Minimum de traitement 1447,97 € bruts mensuels (indice majoré 309) Retenue pour pension 11,10 % C.S.G. 9,2 % de 98,25 % du (traitement brut + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement + Indemnités) RD
  7. L'indexation s'est élevée à 1,1% au 1er janvier 2020 (1,6% au 1er janvier 2019). Les agents qui ont perçu un capital au moment de leur départ à la retraite se voient attribuer un capital complémentaire calculé en fonction du taux de revalorisation

Depuis le 1er janvier 2019, avec la réactivation des mesures PPCR, c'est désormais l'indice brut 1027 (et non plus 1022) qui sert de base pour le calcul des indemnités de fonction des élus locaux La valeur du point d'indice au 1er janvier 2019 reste fixée à 4,6860 €. Cette valeur du point d'indice multiplié par votre indice d'échelon majoré vous donnera votre salaire brut. Dans les grilles de salaire téléchargeable dans cet article, vous trouverez l'échelon, sa durée, l'indice majoré et le salaire BRUT en euros Si le gouvernement avait convié employeurs et syndicats de la fonction publique, c'était simplement pour faire un point sur la politique salariale en 2019. Les mesures prises dans le. Dès son entrée dans la Fonction publique puis au cours de l'évolution de carrière par concours interne ou examen professionnel, le fonctionnaire se voit attribuer un grade. Il est découpé en échelons, d'une durée déterminée, qui permettent d'évoluer dans la hiérarchie. Les échelons servent aussi au calcul du traitement. À chaque échelon est affecté un indice, valeur. Evolution du point d'indice dans la fonction publique de la Polynésie française : Pour compter du Montant Référence de la décision ; au 1er juillet 1996 : 854 : Mise en place de la fonction publique : au 1er janvier 1997 : 867 : Arrêté n° 37/CM du 15 janvier 1997 : au 1er janvier 1998 : 880 : Arrêté n° 112/CM du 26 janvier 1998 : au 1er janvier 1999 : 889 : Arrêté n° 162/CM du.

L'indice majoré 100 est qualifié d'indice de base de la fonction publique. La valeur du traitement brut afférent à cet indice figure à l'article 3 du décret du 24 octobre 1985. Le barème ainsi proposé associe à l'ensemble des indices bruts et majorés de la fonction publique les montants des traitements annuels et mensuels, du Supplément familial de Traitement et des heures. La présente irulaire ontient l'ensem le des grilles indiciaires des agents relevant de la fonction publique territoriale applicable au 1er février 2017. Au 1er février 2017, la valeur du point fonction publique augmente de 0,6 %. La valeur annuelle du traitement afférent à l'indie 100 majoré sera égale à 5 623,23 €. Pour mémoire.

Massis D., « En 2018, les effectifs dans la fonction publique territoriale baissent sous l'effet du fort repli des contrats aidés », Bulletin d'information statistique n° 142, DGCL, décembre 2019. Goussen J., Godet F., « Les hautes rémunérations dans la fonction publique », Insee Première n° 1738, février 2019 Rebelote : pour financer les baisses d'impôts, le gouvernement congèle en 2020 le point d'indice de la fonction publique au frigo depuis 2018. Une baisse de pouvoir d'achat en perspective

Gel du point d'indice : les syndicats déçus et

Grilles de rémunérations IFIP IDIV IP 2019 Le point d'indice sert à calculer le salaire brut d'un fonctionnaire. Son traitement mensuel est ainsi calculé en multipliant la valeur du point d'indice par l'indice majoré propre à chaque fonctionnaire et défini en fonction de son échelon, son grade, son cadre d'emploi et son ancienneté (indice qui apparaît en haut de la fiche de paye) Chiffres pour la paye du mois Valeurs au 1er Janvier 2019 : Indice 100 : 5 623.23 € (mise à jour au 1er Février 2017), Valeur du point d'indice : 4.6860 € (au 1er Février 2017)

La valeur du point d'indice dans la fonction publique. La valeur du point d'indice au 1er janvier 2019 reste fixée à 4,6860 €. Cette valeur du point d'indice multiplié par votre indice d'échelon majoré vous donnera votre salaire brut. Au montant du traitement brut, il faut ajouter éventuellement : Les 13 heures, la NBI, l'indemnité de résidence, le supplément familial de. Décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique ; Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation. VALEUR DE L'INDICE 100 AU 1ER JANVIER 2019 er Au 1 janvier 2019, la. Indice de traitement brut - grille indiciaire (ITB-GI) ou indice de traitement net - grille indiciaire (ITN-GI) : indice mesurant l'impact des mesures générales (évolution du point d'indice, relèvement du minimum de traitement de la fonction publique et attribution de points uniformes) d'une part, et de toutes les réformes statutaires intervenues sur la période d'autre part. Puis, il poursuit: Il n'est pas fait d'hypothèse de hausse de la valeur du point d'indice. Par rapport aux hypothèses des projections de juin 2019, l'évolution du traitement indiciaire moyen.

(VALEUR DU POINT D'INDICE AU 1er janvier 2019) INDEMNITES DE FONCTION BRUTES MENSUELLES DES ADJOINTS AU MAIRE 8,25 6,6 INDEMNITE BRUTE (en euros) TAUX MAXIMAL (en % de l'IB 1027) 16,5 Art. L. 2123-24, L. 2511-34 et L. 2511-35 du CGCT 641,75 POPULATION (nombre d'habitants) Moins de 500 De 500 à 999 De 1 000 à 3 49 Valeur de service du point RAFP. La valeur de service du point varie également chaque année. Pour 2019, elle est égale à 0,04605. Pension ou capital ? En fonction du nombre de points acquis au fil de la carrière, la retraite complémentaire est versée soit sous forme de rente mensuelle, soit sous forme de capital. Si le fonctionnaire a. applicables à la fonction publique territoriale à compter du 1er février 2019. Références : Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires à la fonction publique territoriale ; Décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique ; Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de. La valeur du point d'indice dans la fonction publique au 1er janvier 2017. Au 1er janvier 2017, la valeur annuelle du traitement afférent à l'indice 100 majoré est fixée à 5589,69 €. Ainsi, la valeur du point d'indice majoré est égale à 4,6581 €, et cela depuis le 1er juillet 2016

Nouveau coup dur pour la fonction publique. Le gouvernement a confirmé lundi le gel du point d'indice, servant au calcul de la rémunération de plus de cinq millions de fonctionnaires pour 2019 La valeur du point d'indice dans la fonction publique. La valeur du point d'indice au 1er janvier 2020 sera 4,6860 €. Cette valeur du point d'indice multiplié par votre indice d'échelon majoré vous donnera votre salaire brut. Au montant du traitement brut, il faut ajouter éventuellement : Les 13 heures, la NBI, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement. A chaque grade correspond un montant de référence annuel indexé sur la valeur du point de la fonction publique. Une enveloppe annuelle par grade pourra alors être dégagée au niveau de chaque collectivité par l'assemblée délibérante. Son montant sera le calcul du produit du montant de référence par le nombre d'agent du grade et par. Depuis 2010, la valeur du point d'indice était fixée très précisément à 4,63029 euros soit 55,56 euros brut annuels. Elle devrait être portée à 4,68585 euros soit 56,23 euros annuels au.

La valeur mensuelle actuelle d'un point indiciaire (p.i), adaptée à l'indice du coût de la vie, est de 20,1789314€. Le traitement mensuel brut d'un fonctionnaire est donc calculé de la manière suivante : nombre de point indiciaires x valeur mensuelle d'un point indiciair Indice de traitement brut - grille indiciaire (ITB-GI) ou indice de traitement net - grille indiciaire (ITN-GI) : indice mesurant l'impact des mesures générales (évolution du point d'indice, relèvement du minimum de traitement de la fonction publique et attribution de points uniformes) d'une part, et de toutes les réformes statutaires intervenues sur la période d'autre part, sur.

Video: Point d'indice du salaire des fonctionnaires - Droit-Finance

En 2017, le traitement indiciaire brut augmente en moyenne de 1,8 % ; il bénéficie de la hausse de la valeur du point d'indice (effet en année pleine de la hausse de 0,6 % en juillet 2016 puis de celle de 0,6 % en février 2017) ainsi que de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations de la fonction publique (PPCR) Autre modification sur le bulletin de paye : la valeur du point d'indice des fonctionnaires civils et des militaires, revalorisée de 0,6 % au 1er juillet 2016, est augmentée de 0,6 % à compter du 1er février 2017

La RAFP – Retraite Additionnelle des agents de la Fonction

Valeur mensuelle du point d'indice : 4.6303 € au 05/02/2015 Exemples de calcul de salaire mensuel de base brut: Emploi Fonction Publique territoriale Les offres d'emploi par métier Les offres d'emploi par région Les offres d'emploi par département Les collectivités qui recrutent. Rémunération Fonction Publique Grilles indiciaires territoriales Grilles indiciaires hospitalières. A la suite de l'augmentation de la valeur du point d'indice au 1er février 2017 (décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des agents publics rémunérés sur la base d'un indice), le service conseil statutaire et gestion des carrières a procédé à la mise à jour du barème des traitements. Pour rappel, la valeur annuelle du traitement afférent

Grilles indiciaires de la Fonction Publique

Le personnel potentiellement concerné par le versement d'IFTS est classé en trois catégorie, à chaque catégorie correspond un montant moyen annuel indexé sur la valeur du point de la fonction publique. Les catégories. On peut les résumer comme suit Grille indiciaire salaires des filières de Fonction publique territoriale

Indice brut, net et majoré fonctionnaire

Le point d'indice de la Fonction publique détermine la rémunération des fonctionnaires. En moyenne, il représente plus de 80 % du salaire des agents de la Fonction publique. La valeur actuelle du point d'indice est de 4,686025 € bruts. Le traitement indiciaire est calculé en multipliant l'indice majoré (variable selon le grade et l'échelon du fonctionnaire) par le point d. Chaque fonctionnaire appartient à un corps ou à un cadre d'emplois classé dans l'une des 3 catégories hiérarchiques (A, B et C). Chaque corps ou cadre d'emplois comprend un ou plusieurs. Centre De Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Maine et Loire. ACCUEIL; MARCHES PUBLICS ; LE CDG; EMPLOI TERRITORIAL > RESSOURCES HUMAINES > Les éléments de rémunération Le SMIC. Le salaire minimum horaire s'élève à 10,03€ (valeur au 1er janvier 2019) Le plafond de la Sécurité Sociale. Au 1er janvier 2019 le plafond mensuel de la sécurité sociale est fixé à 3377. Publié le 02/07/2019 Le syndicats dénoncent toujours vigoureusement le gel de la valeur du point d'indice, l'absence de véritable gain de pouvoir d'achat pour les agents, le jour de.

Historique valeur du point et SMIC - CDG 4

La valeur du point d'indice n'a pas évolué depuis le 1 er février 2017 et s'élève toujours aujourd'hui à 4,69 euros. Elle est restée la même en 2018 et en 2019. Pourtant, 1,1 million d'agents publics ne perçoivent que le SMIC ou seulement 10 % de plus. Le point d'indice est la valeur monétaire en euros qui sert de base au calcul de la rémunération indiciaire des. L'allocation temporaire d'invalidité (ATI) est due aux fonctionnaires victimes d'un accident de service ayant entraîné une incapacité permanente d'au moins 10 % ou d'une maladie professionnelle, atteints d'une invalidité permanente et maintenus en activité. Le montant de l'allocation temporaire d'invalidité (ATI) est obtenu en multipliant le taux d'invalidité du. Décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points Aller au contenu à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991; Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux.

Le régime indemnitaire des élus Collectivités locale

Les agents de la fonction publique territoriale peuvent percevoir, sous certaines conditions d'attribution le versement de la Nouvelle Bonification Indiciaire - NBI. La NBI consiste en l'attribution de points d'indice majorés correspondant à la valeur du point de la fonction publique qui viennent s'ajouter au salaire de l'agent Indices Bruts / Indices Majorés. Rappel : Traitement Brut Mensuel = Valeur Mensuelle du point x Indice Majoré. Il n'existe pas de règle permettant de déterminer un indice majoré à partir d'un indice brut. Cette correspondance est fixée par le décret n°2013-33 du 10 janvier 2013

La valeur du point d'indice dans la fonction publique au

Cotisations applicables au 01/01/2019. Valeur du point d'indice 4,6860 Valeur du SMIC horaire 10,03 € (soit 1 521,22 €/mois) Minimum garanti 3,62 € Valeur de l'avantage en nature 4,85 € (un repas) Plafond Sécurité Sociale (mensuel) 3 377,00 € Traitement minimum dans la fonction publique IM 309 Indice majoré minimum dans la fonction publique ne nécessitant pas de versement d. Il évolue suivant la valeur d'un point d'indice : 4,6860 euros, depuis le 1er février 2017. Trois échelles de rémunération s'appliquent aux puéricultrices territoriales , couvrant. Dans la fonction publique, le montant du salaire est lié à la valeur du point d'indice. Après six ans de gel, ce point d'indice a été revalorisé de 1,2% en 2016. Quel est l'impact de cette hausse sur la feuille de paie du fonctionnaire ? Nous avons posé la question à trois fonctionnaires : un prof, une infirmière et... une responsable RH dans une collectivité territoriale Suivant l'Observatoire de la fonction publique territoriale, les Il évolue suivant la valeur d'un point d'indice, fixé à 4,6860 euros depuis 2017. Parcours professionnels, carrières. L'article 72 de la Loi 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a instauré l'expérimentation d'une rupture conventionnelle pour les agents de la fonction publique d'état, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière à compter du 1er janvier 2020. Les modalités d'application, notamment l'organisation de la procédure,..

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Valeur point indice fonction publique territoriale 2019 - Conseils pratiques - Salariés et travail; Lettre demande temps partiel de droit fonction 12 décembre 2019 7 910 6 déc. 2012 à 08:06 . Bonjour calcutta, dans votre cas, la collectivité a saisi le Comité Médical Départemental pour se prononcer sur votre aptitude ou non aptitude a reprendre votre poste et a se prononcer sur. À la grande déception des syndicats, le point d'indice des fonctionnaires va être gelé en 2019, en raison du coût de la hausse pour les finances publiques Depuis le 1er janvier 2019, avec la réactivation des mesures PPCR, c'est désormais l'indice brut 1027 (et non plus 1022) qui sert de base pour le calcul des indemnités de fonction des élus locaux.. Il correspond à un montant mensuel de 3 889,40 € et devra être pris en compte pour la revalorisation des montants des indemnités de fonction

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