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Loi casnos

Loi du 15 juin 1907 relative aux casinos. Loi 2006-437 du 14 avril 2006 article 7 IV 3 : Les modifications induites par la présente loi entrent en vigueur dans un délai de six mois à compter de la publication du décret mentionné à l'article L. 133-18 du code du tourisme La loi n° 83-12 du 02 juillet 1983 relative à la retraite modifiée et complétée prévoit au profit des adhérents de la CASNOS le bénéfice d'une pension de retraite ou d'une allocation de retraite. Après le décès du retraité, l'avantage de retraite directe est reconverti en avantage de reversion au profit de ses ayants droits Vous voulez connaître le montant de votre cotisation et dans quel cas vous vous inscrivez? Le paiement des prestations est subordonné à l'accomplissement, par les intéressés, de leurs obligations notamment, en ce qui concerne l'affiliation et le versement des cotisations La loi n°83-12 du 02 juillet 1983 relative à la retraite modifiée et complétée prévoit, au profit des adhérents de la Casnos, le bénéfice d'une pension de retraite ou d'une allocation de retraite. Après le décès du retraité, l'avantage de retraite directe est reconverti en avantage de réversion au profit de ses ayants droit

Les ayants droit sont définit comme suit (conf. à l'article N°67 de la Loi 83.11 du 02.07.1983 modifiée et complétée par l'ordonnance N°96.17 du 06.07.1996) Le conjoint de l'assuré, s'il n'est pas lui-même assuré au titre de sa propre activité professionnelle ou s'il ne remplit pas les conditions d'ouverture de droit La hausse était de l'ordre de 58% qui permettait déjà, à la Casnos d'annoncer une aide financière. Ceci en partie a été dû à la prorogation du délai de paiement. Une mesure initiée par la Casnos au profit des non-salariés pour leur permettre de s'acquitter de leurs cotisations sans pénalités

Loi du 15 juin 1907 relative aux casinos

  1. Loi n° 99-10 du 11 novembre 1999 modifiant et complétant la loi n° 83-15 du 2 juillet 1983 relative au contentieux en matière de sécurité sociale. Ordonnance n° 95-01 du 21 janvier 1995 fixant l'assiette des cotisations et des prestations de sécurité sociale. Ordonnance n° 96-17 du 6 juillet 1996 modifiant et complétant la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances.
  2. Par ailleurs, selon la déclaration de la Casnos, cette disposition permettra aux institutions économiques et aux non-salariés; exerçant à leur compte, de répondre au devoir d'affiliation. Rappelons que ces derniers sont autorisés à cotiser pour bénéficier d'une assurance et d'une couverture sociale
  3. Le seuil de cotisation à la Caisse nationale d'assurances sociales des non-salariés a été fixé à 45 000 DA par an et est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2018 au lieu de 35 000 DA auparavant
  4. Article 1er. - La présente loi a pour objet d'instituer un régime unique d'assurances sociales. Art. 2. - Les assurances sociales couvrent les risques suivants : maladie, maternité, invalidité, décès. TITRE I. BÉNÉFICIAIRES . Art. 3. - Bénéficient des dispositions de la présente loi, tous les travailleurs, qu'ils soient salariés ou assimilés à des salariés, et ce, quel que soit
  5. La Caisse Nationale de Sécurité Sociale des Non-Salariés - CASNOS est chargée de la protection sociale des catégories professionnelles non-salariées pour les risques suivants : les assurances relatives à la maladie et à la maternité, l'assurance invalidité, l'assurance décè
  6. La loi 16-15 du 31 décembre 2016 modifiant et complétant la loi 83-12 relative à la retraite est publiée au Journal Officiel. Cette loi qui prend effet
  7. La Casnos, qui a fixé le 30 juin comme dernier délai pour le payement des cotisations aux artisans, commerçants et ceux des fonctions libérales, a accordé aux agriculteurs un délai supplémentaire..

CASNOS » Retrait

La Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS) fait partie des organismes de sécurité sociale prévus à l'article 49 de la loi n°88-01 du 12 janvier 1988 (01), la loi n°83-11 du 02 juillet 1983 relative à la sécurité sociale (02), la loi n°83-12 du 02 juillet 1983 relative à la retraite (03) et la loi n°83-13 du 02 juillet 1983 (04) relative aux accidents de travail et aux maladies professionnelles (04), et que représentent les organismes suivants C'est pour cela que la CASNOS, et les services du registre de commerce, conjuguent leurs efforts pour délivrer des registres de commerces pour ces personnes, afin de leurs permettre d'exercer dans la légalité et s'affilier » précise le DG de la CASNOS.4. Dans ce sillage, M. Acheuk, a explique que plus de 500 agent de contrôle de la CASNOS, s'affairent à envoyer tous les. -En tout état de cause et à compter du 1er Janvier 1999, le montant de l'avantage principal brut de la pension ne peut en aucun cas être supérieur à quinze (15) fois le montant mensuel du salaire national minimum garanti (SNMG), et ce, conformément aux dispositions de l'article 17 de la loi n° 83-12 relative à la retraite modifiée et complétée par la loi n° 99-03 du 22 Mars 1999 Bon à savoir : Il existe aussi un taux de liquidation minimal prévu par la loi : il est de 36,25 % pour les salariés nés en 1952 et de 37,5 % pour ceux qui sont nés après 1952. Majortion de votre retraite Surcote. Depuis le 1er janvier 2004, les salariés qui décident de continuer à travailler après l'âge légal de départ à la retraite même s'ils ont déjà validé un nombre.

CASNOS » Cotisation

  1. Ordonnance n° 96-18 du 6 juillet 1996 modifiant et complétant la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983. relative à la retraite, p.10. ( JORA N° 42 du 07-07-1996). Article 1er. - La présente ordonnance a pour objet de modifier et compléter. la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite.. Art. 2. - L'article 4 de la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983, susvisée, es
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  3. Ordonnance n° 96-17 du 6 juillet 1996 modifiant et complétant la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983. relative aux assurances sociales, p. 5. ( JORA N° 42 du 07-07-1996). Article 1er. - La présente ordonnance a pour objet de modifer et de compléter. la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales.. Art. 2. - L'article 5 de la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983 susvisée, es
  4. Loi n° 83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite Le Président de la Loi n° 83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite. Le Président de La pension de retraite constitue un droit à caractère pécuniaire, personnel et viager. TITRE I. que des taux de revalorisation de pensions, sera fixée par décret. TITRE VII.casnos.com.dz.

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Non-salariés exerçant pour leur compte: l'âge de départ à

Assurés sociaux affiliés à la CASNOS : Vos droits à la

CASNOS » Les ayants droi

  1. La Casnos doit se conformer à la loi. À cet effet, nous interpellons le wali et nous disons halte à son mutisme face à la violation des lois de la République. Le wali est le premier à veiller à..
  2. • la loi n°83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales ; (CASNOS) : Gère la sécurité sociale des non salariés ; - La Caisse Nationale d'Assurance Chômage (CNAC) : Gère les prestations de l'assurance chômage; 2-L'organisation territoriale des caisses : Les caisses sont largement déconcentrées (en agences, centres, antennes et parfois guichets spécialisés.
  3. La CASNOS de Biskra applique juste la loi pour s'assurer un équilibre financier. Elle assure des prestations sociales à des milliers de personnes et joue son rôle prépondérant dans la.
  4. Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale 11 rue de la tour des Dames - 75436 Paris cedex 09 Tél. : +33(0)1 45 26 33 4

Hausse du montant des cotisations pour la Casnos: Le

  1. Les cotisations sont payées sur le salaire de poste de l'employé. Le salaire de poste correspond au salaire plafond par type d'activité, pris en compte pour le calcul des cotisations (l'appellation exacte étant salaire soumis à cotisations tel que défini par la loi 90-11 relative aux relations de travail)
  2. Les mode d'emploi, notice ou manuel sont à votre disposition sur notre site. Si vous n'avez pas trouvé votre notice, affinez votre recherche avec des critères plus prècis
  3. « Au total, 891.809 travailleurs non-salariés débiteurs de cotisations ont régularisé leur situation auprès de la CASNOS, 131.340 nouveaux affiliés ont été enregistrés et 70 milliards de dinars ont été recouvrés depuis janvier 2017, enregistrant ainsi une évolution de 60,2 % depuis l'année 2015, grâce aux mesures de facilitation prises par la Caisse », a déclaré Acheuk.
  4. La direction locale de la Caisse nationale de la sécurité sociale des non-salariés (Casnos) de Tizi Ouzou a été fermée hier par de nombreux
  5. istration de la sécurité sociale des non-salariés (CASNOS), et de la caisse nationale des congés payes et du chômage intempéries des secteurs du BTPH (CACOBATPH) par le
  6. Télécharger decret executif 06 142 gratuitement, liste de documents et de fichiers pdf gratuits sur decret executif 06 142

CASNOS » Législation

Les entraves de la Casnos - Découvrez gratuitement tous les articles, les vidéos et les infographies sur liberte-algerie.co La Casnos doit se conformer à la loi. À cet effet, nous interpellons le wali et nous disons halte à son mutisme face à la violation des lois de la République. Le wali est le premier à veiller à l'application des lois. Nous demandons également des réparations et la délivrance de la mise à jour à ceux qui ont cotisé 32 400,00 DA conformément à la loi.. L'INNOMMABLE : Même nos morts n'y ont pas échappé » Ouest-info Lorsqu'à propos de la préservation du patrimoine, nous avons osé dire que Sidi- Bel-Abbès se provincialisait en raison du retard accusé dans la prise en charge des investissements nécessaires, les chaumières en ont fait leurs choux gras. Lorsqu'on évoque les nouveaux aménagements censés répondre à une. La direction régionale de la Casnos (Caisse d'assurance sociale des non-salariés), dont le siège se trouve à Tizi Ouzou, a organisé hier et avant-hier, des journées portes ouvertes à la. En matière de retard de paiement, la règle est simple. Passé l'échéance, le débiteur doit de plein droit des pénalités de retard à son créancier dès le 1er jour de dépassement. Or, rares sont les entreprises qui réclament cette majoration. Certes, les perspectives de business avec son client en ret

Economie : Casnos Oran : 19

Bonne nouvelle pour les adhérents à la Caisse d'assurance sociale pour les non-salariés (Casnos) : ils ont jusqu'au 31 mars 2016 pour effacer l'historique de leurs pénalités Le texte de la proposition de loi de modification des retraites Actualité. Régularisation des contrats de pré-emploi. Droit civil. Tous Famille Mariage. Actualité. Le divorce en Algérie. Mariage. Le droit de garde des couples franco-algériens. Civil. NANTISSEMENT : Une garantie simple et efficace ! Accueil Social CASNOS. CASNOS. Dernier . Dernier; Les articles en vedette; Plus. La Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (Casnos) a adressé 300 000 mises en demeure pour rappeler les assurés à leur obligation locale Loi n° 08-08 du 23 février 2008 relative au contentieux en matière de sécurité sociale. Pour recouvrer les cotisations qui lui sont dues, la CNAS a recours à des procédures particulières de recouvrement forcé à l'encontre des assujettis débiteurs. Les sommes dues aux organismes de sécurité sociale au titre des cotisations principales, majorations et pénalités de retard sont r

Dans une déclaration au quotidien arabophone El-Fadjr, le directeur général de la Casnos a confirmé que son organisme a introduit un certain nombre de mesures et de dispositions exceptionnelles pour stimuler les travailleurs non salariés, à savoir l'exemption à hauteur de 50% du retard des cotisations avant le 30 juin.Les travailleurs non salariés sont invités à se rapprocher. La Caisse nationale de sécurité sociale des non salariés (CASNOS) lance un programme de modernisation des ses structures accompagné d'une campagne de sensibilisation pour la couverture des personnes ayant un statut professionnel de non salarié.Selon le directeur général de la CASNOS, Acheuk Youcef Chawki, «la CASNOS vise par ce programme à faire adhérer le maximum de souscripteurs. La Casnos enregistre aussi, contrairement aux années précédentes, explique encore son responsable, des adhérents de plus en plus jeunes. Ils sont âgés entre 30 et 40 ans, explique Chawki.

Algérie : Voici la date de réouverture des agences de la

Nouveau barème de cotisation à la casnos : Des commerçants

La CASNOS rembourse tous les frais liés à la maladie et à la maternité. Haut de. La loi 16-15 du 31 décembre 2016 modifiant et complétant la loi 83-12 relative à la retraite est publiée au Journal Officiel. Cette loi qui prend effet Nouveaux jeux 3D; Croupier en Live VISITER. Machine à sous en ligne. Les machines à sous font partie de. prise, maîtrise loi 90/11, droit du travail et droit social, 45 ans d'expérience dans l'organisation des res-sources humaines et l'ad-ministration dans des entreprises privées et éta. Plus 1,8 milliard DA de cotisations a été recouvert, par l'agence de Blida relevant de la Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS), grâce aux facilitations introduites. Plus de 229 000 travailleurs non salariés, affiliés à la CASNOS (Caisse nationale de sécurité sociale des non salariés) ont bénéficié d'une exonération des majorations et pénalités de.

Calcul de retraite Accueil; Liens utiles; FAQ; Contacts © CNR. CNR. Tous droits réservés. Développement NovisoftNovisof casnos Depuis l'entrée en vigueur de la loi de finances complé- mentaire (LFC) 2015, près de 300 000 travailleurs non-salariés ont régularisé leur situation auprès de la Caisse nationale de la sécurité sociale des non-salariés (CASNOS), a annoncé hier à Alge

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La sécurité sociale des non-salariés en Algéri

  1. Nouvelles dispositions à la Casnos. La direction régionale de la Casnos (Caisse d'assurance sociale des non-salariés), dont le siège se trouve à Tizi Ouzou, a organisé hier et avant-hier, des journées portes ouvertes à la maison de la culture de Bouira. Regroupant Tizi Ouzou, Boumerdès.
  2. « La Casnos a envoyé 300 000 mises en demeure pour le paiement des cotisations. Elle a accordé un délai jusqu'au 31 décembre aux non-salariés pour régulariser leur situation», a déclaré le directeur général de la Casnos, Chawki Acheuk-Youcef, en marge des journées portes ouvertes sur la sécurité sociale des non-salariés, à la gare routière du Caroubier (Alger). En raison de.
  3. casnos.com.dz Vu l'ordonnance n° 74-8 du 30 janvier 1974 relative à la tutelle. casnos.com.dz Loi n° 99-10 du 11 novembre 1999 modifiant et complétant la loi. casnos.com.dz Loi n° 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales. casnos.com.dz Loi n° 99-03 du 22 mars 1999 modifiant et complétant la loi n .
  4. Le projet de loi relatif à l'avortement ayant fait un long débat au sein de l'assemblée populaire depuis novembre 2017, est aujourd'hui clos suite à la promulgation de la loi de santé 2018. Cette dernière indique explicitement l'exemption de l'avortement thérapeutique visant à préserver la santé de la mère en cours de grossesse
  5. Réponse: L'âge donnant droit à l'allocation de retraite, tel que prévu à l'article 47 de la loi n°83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite est reculé de 5 ans pour les affiliés Casnos. Par définition, l'allocation de retraite est une «issue de secours» pour ceux qui ne peuvent bénéficier d'une pension de retraite à part entière. Dans votre cas, vous ne pouvez y.
  6. Plus de 430.000 travailleurs non-salariés ont régularisé leur situation auprès des agences de la Caisse nationale de la sécurité sociale des non-salariés (CASNOS), depuis la mise en oeuvre de la loi de finances complémentaire (LFC) 2015, à travers le territoire national, a indiqué, mercredi à Ghardaïa, le directeur général de cette Caisse, Youcef Acheuk

Retraite proportionnelle casnos. S'agissant de la retraite proportionnelle et de la retraite sans condition d'âge, il convient de signaler, que sont validées et entrent en compte pour le calcul de la durée retenue, les périodes suivantes : Les journées pendant lesquelles le travailleur a perçu les indemnités journalières des assurances maladie, maternité, accidents du travail et du. Ces résultats «très satisfaisants» ont été réalisés grâce à la loi de finances complémentaire 2015, aux différentes mesures prises par la caisse, notamment les opérations de sensibilisation et la réorganisation de la caisse, et l'ouverture de 137 nouvelles structures rapprochant la Casnos de ses assurés, selon ce responsable. Le DG de la Casnos a également affirmé que des. Plus de 866.000 travailleurs non-salariés ont régularisé leur situation auprès de la Caisse nationale de la sécurité sociale des non-salariés (Casnos) qui a enregistré 200.000 nouveaux affiliés, depuis l'entrée en vigueur de la loi de finances complémentaire (LFC) 2015, a indiqué lundi à Alger le Directeur général de cette caisse, Chawki Acheuk-Youcef

Loi de finances complémentaire pour 2015 ; Ecoute et Communication. Présentation de la cellule ; Missions de la cellule ; Contactez nous ; Préoccupation ; Action Sanitaire et Sociale. Présentation de la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale ; Clinique Médico-Chirurgical ORL Ibn Sina ; Clinique spécialisée en chirurgie cardiaque (arabe) Centres régionaux de radiographie (arabe. D'autre part, il a révélé que depuis l'application des mesures exceptionnelles de la loi de finances complémentaire (LFC 2015) qui ont pris fin le 31 décembre 2016, la Casnos a enregistré une augmentation des recettes de 93%, de 37% de nouveaux affiliés et de 43% pour le nombre d'affiliés à jour en matière de cotisation, selon le même responsable. Le DG de la Casnos a également. Le cumul entre la retraite et un emploi est soumis à des conditions assez souples. Comment cumuler une pension de retraite et les revenus d'une nouvelle activité professionnelle. Rien n'interdit à un retraité de.. Alger ⴷⵣⴰⵢⴻⵔ (ber) (ar) الجزائر العاصمة De gauche à droite, La Casbah , Mémorial du Martyr , La Grande Poste , Vue d'ensemble d'Alger depuis l' hôtel El Aurassi , Jardin d'essai du Hamma , Une vue de Bab El Oued . Noms Nom arabe الجزائر العاصمة Nom berbère ⴷⵣⴰⵢⴻⵔ Dẓayer Administration Pays Algérie Wilaya Alger Daïra Sidi M'Hamed Bab.

La nouvelle loi sur les retraites officiellement en

« Une rencontre d'évaluation avec le ministre de tutelle, Mohammed El Ghazi, sur les activités de la Casnos, est prévue dans quelques jours. », a indiqué le Directeur général de la Casnos, Acheuk-Youcef Chawki, joint par téléphone, en réponse à notre souci lié à la mise en application des pénalités de retard, prévues le 2 janvier 2017, à l'encontre des contrevenants aux. Le P-DG de la Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS), Acheuk Youcef Chawki, a organisé, hier, dans la Taxieurs non-affiliés à la CASNOS : Les délais prolongés jusqu'au 30 juin 201 Pour dénoncer la discrimination de la CASNOS: Les commerçants de Maâtkas en grève 31 mars 2016 1 avril 2016 Actu 0 Comment algerie, boumerdes, tamanrasset, tizi-ouzou. Les commerçants de la daïra de Maâtkas ont observé une grève générale, mardi, à l'appel du bureau de l'union des commerçants et artisans algériens(UGCAA). Tous les rideaux des commerces étaient baissés au. Cotisation minimum casnos 2017 CASNOS - Nouveautés introduites par le nouveau décret en . Le taux de cotisation de rachat est égal à la fraction de cotisation affectée à la retraite. L'assiette servant de base au calcul de la cotisation de rachat est constituée par l'assiette de cotisation déclarée la dernière année d'activité ; imum, 4 320 000 DZD maximum. La cotisation annuelle. casnos constantine casnos casnos retraite cnr et casnos capital deces relation cnas casnos annonces el acil du casnos formulaire d_immatriculation casnos imprimer casnos d oran calcul de pension de reversion casnos accord entre la cnas et la casnos cnas et casnos algerie medicament archive el acil 2010 pub casnos syndicat la convention.

CASNOS: OBLIGATIONS DES ASSUJETTIS ET CONTENTIEUX ENCalaméo - Letemps071015

7 Estimation de la population totale résidente selon le groupe d'âge et le sexe au milieu de l'année 20081 Unité: millier Groupe d'âge Masculin Féminin Ensemble 0 ± 4 ans 1 786 1 685 3 471 5 ± 9 ans 1 507 1 441 2 948 10 ± 14 ans 1 694 1 625 3 319 15 ± 19 ans 1 879 1 817 3 696 20 ± 24 ans 1 925 1 896 3 822 25 ± 29 ans 1 756 1 716 3 47 RÉPONSE : Conformément à la loi relative à la retraite, la décision de revaloriser les pensions de retraite — aussi bien pour les retraités salariés (CNR) que non salariés (Casnos) — revient chaque année au ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale. Cette décision intervient après que le conseil d'administration de la Casnos (le cas de ces deux lecteurs) eut. «La Casnos a envoyé 300 000 mises en demeure pour le paiement des cotisations. Elle a accordé un délai jusqu'au 31 décembre aux non-salariés pour régulariser leur situation», a déclaré le directeur général de la Casnos, Chawki Acheuk-Youcef, en marge des journées portes ouvertes sur la sécurité sociale des non-salariés, à la gare routière du Caroubier (Alger). En raison de. « Pour la conclusion d'un contrat d'hydrocarbures, ALNAFT octroie par un acte d'attribution, le droit aux parties contractantes d'exercer des activités de recherche et/ou d'exploitation sur un périmètre », comme le prévoit l'article 89 du projet de loi. L'acte d'attribution signé par ALNAFT définit notamment, le périmètre objet du contrat d'hydrocarbures, la.

Cotisations à la CASNOS : 30 Septembre, dernier délai pour

« Les traitements, indemnités, émoluments, salaires, pensions et rentes viagères concourent à la formation du revenu global servant de base à l'impôt sur le revenu global. » 1 Tout salaire est soumis à une retenue IRG ( Impôt sur le revenu global ) ,une retenue calculée à la source à partir d'un salaire imposable supérieu Du fait que l'Etat ne s'est pas acquitté de son dû, la caisse, qui surmonte difficilement la fluctuation des cotisants, a décidé de continuer à assurer les pensions des retraités et des.

Casino en France — Wikipédi

Loi 83-14 /2 juillet 1983 modifiée et complétée: Décret exécutif n° 15-289 du 14 novembre 2015 relatif ‡ la sécurité sociale des personnes non-salariées Bon à savoir ? Une demande signée, établie sur le formulaire de la CASNOS, à remplir par le commerçant. Ce formulaire est à retirer auprès des guichets de la CASNOS ou bien à télécharger via le site www.casnos.com.dz; Le. Source : article 2 de la loi de finances pour 2016. Durcissement de la fiscalit des « parachutes dor s » - Art. 3 L'article 39-5 bis du CGI dispose que « les r mun rations diff r es vis es aux articles L. 225-42-1 et L. 225-90-1 du code de commerce sont admises en d duction du b n fice net dans la limite de six fois le plafond annuel de la s curit sociale (PASS) par b n ficiaire » L'article 9 du décret exécutif n°15-289 du 14 novembre 2015, stipule ainsi, que sans préjudice des dispositions des articles 8 et 21 de la loi 83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite.

CASNOS MOSTAGANEM : Allégement des formalités administratives À travers les colonnes de notre journal, M. Bakhti Mourad directeur de l'agence CASNOS de Mostaganem informe les affiliés , de la mise en œuvre des nouvelles dispositions règlementaires portant allègement des formalités administratives, et qui interviennent additivement à la loi de finances complémentaire de l'année. Le nouveau décret exécutif relatif aux non-salariés exerçant pour leur propre compte et affiliés à la Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (Casnos), ne prévoit aucun changement, s'agissant de l'âge de départ à la retraite pour cette catégorie de travailleurs Loi n° 17-11 du 8 Rabie Ethani 1439 correspondant au 27 décembre 2017 portant loi de finances pour 2018. ———— Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 136, 140, 143 et 144 ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Après avis du Conseil d'Etat La CASNOS invite, dans un communiqué, ses affiliés non-salariés à prendre les mesures nécessaires pour régler leurs cotisations dans le délais fixés pour éviter les pénalités de retard et bénéficier des différentes prestations de la Caisse dont, entre autres, la carte Chifa, la couverture sociale maladie, l'assurance décès

que définis par l'article 67 de la présente loi. Art. 18. - L'article 51 de la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983 susvisée, est modifié, complété et rédigé comme suit : Art. 51. - Les ayants-droit du titulaire d'une pension d'invalidité de. retraite, de retraite anticipée ou de rente d'accident du travai La Casnos à laquelle sont affiliés entrepreneurs, industriels, commerçants, transporteurs, artisans, membres de professions libérales, pharmaciens, agriculteurs et autres fait face, depuis 2016, à une contestation provoquée par le montant des cotisations qu'elle réclame à ses adhérents. Les mécontentements collectifs se sont manifestés, notamment chez les affiliés de la Casnos. «Je tiens à faire savoir que la dette estimée à 2 500 milliards de dinars a été totalement remboursée», aujourd'hui la Casnos est clean, ses ventes sont équilibrées et plus aucun problème ne réside au niveau de la branche des retraites » a déclaré le Dg de la Casnos, M. Acheuk Youcef Chawki, lors d'une conférence de presse, tenue hier à Alger Loi n° 98-02 du 4 Safar 1419 correspondant au 30 mai 1998 relative aux tribunaux administratifs. CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES; CHAPITRE II DE L'ORGANISATION ET DE LA COMPOSITION; CHAPITRE III DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES; Décret exécutif n° 98-356 du 24 Rajab 1419 correspondant au 14 novembre 1998 fixant les modalités d'application des dispositions de la loi n° 98-02 du 4.

Vignette automobile: le nouveau barème - DZ EntrepriseCNAS : les délais de régularisations prolongés à fin 2016"L’accès à l’immobilier pour les PME: Les Baux CommerciauxArchives des Social - Edition de Legal Doctrine

Algérie - La Caisse nationale des assurances sociales débureaucratise ses procédures d'extraction de documents officiels en numérisant sa gestion. Cette dernière offre la possibilité de télécharger par Internet l'attestation d'affiliation à la CNAS. Désormais les assurés sociaux peuvent télécharger et extraire l'attestation d'affiliation à la CNAS; via l'espace El. Ainsi, la CASNOS a enregistré un chiffre de 70 milliards de dinars en ce qui concerne les recettes de cotisations, enregistrant par la même occasion, 131 340 nouveaux matricules, soit une augmentation de 60,2% par rapport à 2015, «nous nous sommes basés sur l'année 2015 en raison du fait qu'en 2016, le gouvernement avait voté la loi de finance complémentaire», explique M. Achek. D'autre part, il a révélé que depuis l'application des mesures exceptionnelles de la Loi de finances complémentaire (LFC 2015) qui ont pris fin le 31 décembre 2016, la Casnos a enregistré une augmentation des recettes de 93%, de 37% de nouveaux affiliés et de 43% pour le nombre d'affiliés à jour en matière de cotisation, selon le même responsable. Le DG de la Casnos a. Exemple : Jean a 62 ans et est salarié du privé. Il a racheté en 2017 les 3 trimestres qu'il lui manquait pour atteindre la durée d'assurance requise dans son régime de base. Avant 2019, cela lui aurait permis de bénéficier d'une pension de base et d'une pension complémentaire toutes les 2 à taux plein.. Depuis 2019, et même s'il atteint la durée d'assurance requise (pension de base.

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