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Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 Grilles de salaires - Filières administrative et générale ; Grilles de salaires des cadres (position III) Grilles spécifiques pour les médecins, pharmaciens et sages-femmes responsables d'un service de maternité ; Grilles de transposition entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002. Par ailleurs, il convient de rappeler que le salaire de base brut prend en compte l'ancienneté du salarié acquise antérieurement telle que déclarée et justifiée lors de l'embauche, conformément aux dispositions de la convention collective du 18 avril 2002 et de son annexe médico-sociale du 10/12/2002 et de son annexe applicable à notre établissement. Le salarié est informé qu.

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CONVENTION COLLECTIVE DU 18 AVRIL 2002 et annexe du 10 décembre 2002 spécifique aux établissements accueillant des personnes âgées Etendue par arrêté du 29 octobre 2003 ; JO du 15 novembre Numéro d'identifiant (IDCC) : 2264 Numéro de brochure au journal officiel : 3307 A JOUR AU 1er avril 2010 164 boulevard du Montparnasse, 75014 PARIS tél : 01 40 47 75 20 - fax : 01 40 47 75 21. Le salaire conventionnel de base issu de la nouvelle convention collective intègre les primes spécifiques à certains emplois ou fonctions, telles que ces primes pouvaient résulter des conventions collectives nationales, accords collectifs nationaux, recommandations, accords d'entreprise jusqu'à la date d'effet de l'annexe à la convention collective du 18 avril 2002, sous réserve du. CCU du 18 avril 2002 Grille des salaires filière personnel soignant valeur du point au 1 avril 2011= 6,83 euros à multiplié avec le coeficient de reference auquels il faut rajouter le nombre d'année d'expérience et les éventuels primes Posi tion Niveau Emplois repères Coef Salaire mensuel 1 Employé(e)s Qualifié(e) Aide Soignant(e Aide Médico-Psychologique Ambulancier(ère) 220 1502,6. L'article L. 2241-7 du Code du travail impose aux parties signataires d'une convention de se été signées le 10 décembre 2002. Elles avaient été révisées avec l'avenant n° 14 à l'annexe, en date du 18 décembre 2008, et étaient applicables depuis le 1er août 2009. Afin d'anticiper la prochaine révision des grilles, un groupe de travail s'est réuni en 2012 pour. Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 ayant au moins 6 mois d'ancienneté dans l'entreprise, bénéficient d'un maintien de leur salaire à 100%, après déduction des indemnités la sécurité sociale, pendant le congé de maternité. Références juridiques concernées : Article 62; Pour savoir si la mesure prévue par la convention collective s.

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Il s'agit de la version intégrale et à jour de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002. Les articles de cette convention comprennent notamment des clauses concernant la démission, les primes, le salaire d'un aide soignant, l'arrêt maladie ou le salaire d'un infirmier.. Si vous recherchez un emploi d'infirmier, vous pouvez aussi consulter notre. CCU du 18 avril 2002. Grille des salaires filière personnel soignant. valeur du point au 1 MAI 2019 = 7.10 euros à multiplié avec le coefficien Les grilles de salaires FHP. Consultez ci-dessous votre grille de salaire à la Convention Collective FHP - Hospitalisation Privée. Une question relative à votre rémunération ? N'hésitez pas à adresser votre demande à notre équipe de négociateurs CFE-CGC FHP. Votre question ici. Grilles de salaires FH

En application de l'avenant n° 27 du 12 juillet 2017, ci-dessous la grille des salaires minima au 1er septembre 2017 de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 (IDCC 2264 - Brochure JO N° 3307).. Il s'agit des minimums garantis de salaire brut pour 35 heures hebdomadaires (en euros) ou 151,67 heures par mois en fonction de votre coefficient Article 94 . Classification des cadres - Titre XI : Classification - Convention collective nationale du 18 avril 2002. En date du 18 avril 2002 La classification des cadres comporte 5 catégories permettant de prendre en compte au niveau de l'établissement :- la nature du diplôme ainsi que le niveau de formation requis par le poste et l'expérience professionnelle acquise par le salarié Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 Toute convention collective doit être consultable sur votre lieu de travail et en libre accès. Retrouver ici le texte intégral de la CCN de l'hospitalisation privée dite « Convention unique Salaire psychologue hospitalier. La grille indiciaire hospitalière psychologue hospitalier décrit la rémunération brute mensuelle d'un agent psychologue hospitalier selon le grade : Psychologue hors classe ; Psychologue de classe normale ; La rémunération brute de l'échelonnement indiciaire exclut les bonifications indiciaires, les primes et les indemnités (supplément familial de. CCU - CCN Hospitalisation privée du 18 avril 2002 : extension de l'avenant sur les salaires. L'avenant du 26 mars 2018, revalorisant les salaires de la Convention collective de l'hospitalisation privée*, a été étendu. Le Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées (Synerpa) et la CFDT avaient signé un accord fixant le salaire minimal.

Echelon Coefficient brut mensuel De début 800 3008 Après 3 ans 824 3098,24 Après 6 ans 848 3188,48 Après 9 ans 872 3278,72 Après 12 ans 896 3368,96 Après 15 ans 920 3459,20 Après 18 ans 944 3549,44 Après 21 ans 968 3639,68 Après 24 ans 992 3729,92 Après 28 ans 1024 3850,2 Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 (extraits) Avenant du 10 décembre 2002 « Annexe concernant les établissements privés accueillant des personnes âgées » Titre XI bis. - Classifications Article 90 bis Principes En vigueur étendu Le nouveau système de classification se substitue aux anciennes classifications des conventions collectives.

Contenu de la convention collective. Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 257 pages avec le sommaire suivant :. Texte de base - Convention collective nationale du 18 avril 2002 Création Convention collective nationale 2002-04-18 étendue par arrêté du 29 octobre 2003 JORF 15 novembre 2003 Simulation des salaires avec le premier salaire à 3 % au-dessus de la rémunération mensuelle garantie et la RAG = 12 x salaire mensuel + 5 % au 26 mars 2002 Bonjour, Je travaille actuellement à 65% dans 3 EHPAD. Sur ces 3 établissements, je dépend de la convention de l'hospitalisation privée de 2002 (CCU). Mon salaire est donc le même sur les 3 institutions (en gros 2190 euros/mois brut pr un ETP). Mais ma question est la suivante: savez-vous comment augmentent nos salaires dans cette convention (négociations avec la direction, ancienneté.

Convention collective nationale de l'hospitalisation

  1. En date du 10 décembre 2002 La convention collective unique du 18 avril 2002, complétée par l'annexe spécifique aux établissements accueillant des personnes âgées, s'applique à compter de la date d'effet de l'annexe spécifique aux établissements d'hébergement des personnes âgées, adhérents au SYNERPA.Elle se substitue.
  2. grilles de salaires des psychologues convention collective 1951...de classe 3 et de niveau 1 avenant n° 321 convention collective nationale convention collective nationale idcc : 1951. relatif aux.... quand la grille de salaire des psychologues...16/08/2014 à 09:55 psychologue...salaire est calculé certains salariés relevant de la convention collective deen convention collective.
  3. La convention collective qui vous est applicable est la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 (Brochure JO n°3307). Elle comprend notamment des dispositions sur
  4. imum, ou à la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 ou encore à la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non.

Sur Emploi Collectivités, les grilles indiciaires permettent de calculer les rémunérations et salaires dans la fonction publique. Ici se trouve les rémunérations Psychologue territoria En application de l'avenant n° 31 du 16 avril 2019, ci-dessous la grille des salaires minima 2019 de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 (IDCC 2264 - Brochure JO N° 3307).. Il s'agit des minimums garantis de salaire brut pour 35 heures hebdomadaires (en euros) ou 151,67 heures par mois en fonction de votre coefficient

CONVENTION COLLECTIVE DU 18 avril 2002. 2 PREAMBULE A- Secteur sanitaire Les parties à la présente convention collective ont entendu au moyen de cette convention favoriser la modernisation sociale de l'Hospitalisation privée. Pour ce faire, le dispositif conventionnel jette les bases de cette rénovation sociale dont il ne constitue toutefois qu'une première étape. Les parties. Modifie ou supprime, pour les structures concernées, certains articles de la Convention Collective du 18 avril 2002, en orange ci-dessous. Les textes ci-dessous inclus aussi les mises à jour d'autres avenants appliqués. Entre les soussignés • Le syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées (SYNERPA), 164 boulevard du Montparnasse, 75014 PARIS et. Coefficient de salaire des psychologues Convention collective du 31 octobre 1951 Les psychologues ont le code référent 518 et sont placés dans le groupement : cadres de santé Il n'y a pas de grille de salaire mais un seul coefficient ou code référent de 518, multiplié par la valeur du point qui est de 4,425, soit un de base de 2. î õ, í ñ € ut. A ce salaire de base s'ajoute : u ve. Convention Collective du 18 avril 2002, droit du Il est calculé sur la base de la valeur du point appliquée aux coefficients des grilles de classifications. Le salaire conventionnel correspond à un horaire de 35 heures hebdomadaires de travail effectif pour les entreprises de plus de 20 salariés et à 39 heures pour les autres. Pour ces dernières toutefois, dans un délai de deux ans.

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Les Conventions Collectives sont à jour. Commandez le Livre ou Téléchargez le PDF. Votre CC à jour + Grille de Salaire + Guide de Lecture Comple Retour Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 Article - Grilles de transposition entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002 - Transposition FNEMEA En vigueur étendu en date du 18 avril 2002 FNEMEA. CCU : Salaire FNEMEA. Filière. Emploi. Niveau. Groupe. Coef. Salaire. Groupe A. Groupe A 1. Employé de collectivité. 7 190,60. Coefficient de salaire des psychologues Convention collective du 31 octobre 1951 Les psychologues ont le code référent 518 et sont placés dans le groupement : cadres de santé Il n'y a pas de grille de salaire mais un seul coefficient ou code référent de 518, multiplié par la valeur du point qui est de 4,425, soit un salaire de base de 2 292,15 € brut. A ce salaire de base s'ajoute. Convention collective : le salaire minimum peut revêtir plusieurs formes. Les conventions collectives prévoient souvent les minima de salaire sous forme de grille qui attache à chaque niveau de classification un montant minimum de salaire brut. Ce salaire peut être exprimé sous forme horaire, mensuelle ou annuelle. Il s'agit a priori du salaire de base, sauf si la convention collective. Je suis donc dans le priv, la convention cllective est celle du 18 avril 2002 (fonction hospitalière privé je crois). En soi ce contrat me semble correct sauf ces qq lignes dans le paragraphe rémunération-horaires qui dit Mlle Caroline accepte de travailler les jours fériés. Elle accepte également la possibilité de travailler le WE.

Hospitalisation privée 2020 Convention Collective 3307 + Grille de Salaire 4.5 (55 avis) Formats disponibles. Consultation Grilles de transposition entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002 - Transposition FNEMEA; Grilles de transposition entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002 - Transposition CRRR ; Grilles de transposition entre les. La convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002. L'AES peut espérer un salaire brut de 1380 euros, en début de carrière. Pourquoi y a-t-il des différences de salaire entre les CCN ? Tout dépend la valeur du point et le coefficient. Par exemple, la CCN 66 propose un salaire plus faible en début de. Grille de salaire FHP CCU 2002. Hospitalisation privée : salaire, préavis - Fiche pratique La convention collective de l'hospitalisation privée propose une grille de salaire, des conditions d'arrêt maladie, différentes durées de préavis La convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002. A noter qu'il existe des variations de salaires entre les CCN liées aux différences de valeurs du point et de coefficients. Il est ainsi possible de débuter avec un salaire plus faible dans un CCN par rapport à un autre mais de bénéficier d'un salaire.

Elle est entrée en application le 12 avril 2017. Les conventions collectives regroupées se répartissent en sections du chapitre 2 de la Convention collective EPNL, le texte de l'ancienne CC SEP étant devenu la Section 9. Les champs d'application de ces sections, c'est-à-dire des anciennes conventions collectives n'ont pas été. convention collective du 18 avril 2002 et l'annexe médico-sociale du 10 décembre 2002. En revanche, les structures associatives ne sont pas tenues d'appliquer ce dispositif conventionnel, elles peuvent néanmoins décider de l'appliquer volontairement. Date d'application de la CCU et de l'annexe des EHPA Le 1er janvier 2003. SYNERPA - « LES PRINCIPALES DISPOSITIONS DE LA CCU » 2. Convention Collective Du 18 Avril 2002 Cc 66 Contre Le Démantèlement De La Ccnt Doc 2 Dictionary French Kotava On International Language Website Emblée Générale 2018 Bretagne Les Salariés Santé Sociaux Se Mobilisent France 3 Convention Collective Du 18 Avril 2002 Convention Collective A D E R Dossier Systèmes De Salaires Minima French Words Frequency List Lk9k5dr9045 Enseignement. Salaire dans la Convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises du 20 juillet 197 3) La Convention Collective FHP du 18 avril 2002 - IDCC 2264. La CCN du 18 avril 2002 regroupent de nombreux salariés de l'hospitalisation privée. Elle est signée par la FHP - Fédération de l'Hospitalisation Privée - et le SYNERPA - Syndicat National des Établissements et Résidences privées pour Personnes Âgées)

Convention collective nationale IDCC : 897. SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL INTERENTREPRISES AVENANT N° 1 DU 27 FÉVRIER 2014 À L ANNEXE I DE LA CONVENTION NOR : ASET1450587M IDCC : 897 La commission paritaire nationale de branche s est réunie le 27 février 2014 afin de déterminer le classement des collaborateurs médecins dans la grille de classification telle qu issue de l accord du 20. Conventions collectives, affichages et registres obligatoires, gamme signalétique complète. Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003. Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 17h. Aide par téléphone. 04 67 65 04 14. Bonjour, je viens d'être sélectionnée pour un poste de psychologue sous convention 66, en CDD tout d'abord à 85%. J'ai 7 ans d'ancienneté sous la convention 51, je voulais savoir si quelqu'un pouvait me dire le salaire exact que j'aurai, en brut mais aussi en net (il me semble que pour les cadres les charges s'élèvent à 27%) La Convention Collective Unique nationale de l'hospitalisation privée (CCU FHP) du 18 avril 2002 s'applique à tous les salarié-e-s du sanitaire et des maisons de retraite privées à BUT LUCRATIF. Cela représente 146 000 salarié-e-s répartis dans1 100 établissements pour le secteur de la santé, et 30 000 salarié-e-s répartis dans 1 500 établissements pour le domaine médico. Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils. En vigueur le 1er janvier 1988. Etendue par arrêté du 13 avril 1988 JORF 27 avril 1988. - Convention collective nationale du 15 décembre 1987

La présente convention collective est dénommée convention collective du 18 avril 2002. ARTICLE 2 TITRE Ier : Dispositions générales. Objet - Champ d'application. en vigueur étendu La présente convention collective nationale règle les rapports entre les employeurs et les salariés des établissements privés de diagnostic et de soins et de réadaptation fonctionnelle (avec ou sans. Les principales conventions collectives qui s'appliquent aujourd'hui pour les MK salariés sont les suivantes : - la « CC 51 », ou convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 (établissements de la FEHAP) ; - la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril. CCN 51 FEHAP du 31 octobre 1951 : 4,447 € depuis le 1er juillet 2018 - Salaire minimum 1503 € - Pour les médecins, la valeur du point est passée à 12,576 € au 1er juillet 2018; CCN FHP lucratif du 18 avril 2002 : 7,05 € depuis le 1er mai 2019 - Salaire minimum 1536,43 € CCN 26 août 1965 UNISSS : 5,256 € depuis le 1er janvier 201

Convention collective, Salaire : Hospitalisation privé

Convention collective nationale du 15 avril 1988 (Convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers du 15 avril 1988. Etendue par arrêté du 20 juin 1988, JORF 25 juin 1988.) Préambule; Article ; Chapitre Ier : Dispositions générales; Champ d'application; Article 1.1; Durée de la. Votre Convention Collective Hopital privée officielle 2020 à jour PDF à télécharger, livre, consultation gratuite. Brochure 3307 - IDCC 226 La convention collective 51 répartit les métiers par filières puis par métier et affecte pour chacun d'eux, un nombre de points conventionnels. Chaque métiers peut se voir ensuite attribué des points supplémentaire lié à des conditions d'exercice spécifiques. Liste des métiers affectés de leurs points conventionnels de base (cliquer sur une ligne métier pour accéder à sa. Une Convention Collective de Travail est conclue entre : la valeur du point par le coefficient hiérarchique de la grille de classification instituée par la Convention Collective pour calculer le salaire brut. A ce jour, les valeurs du point applicables dans les Conventions Collectives Nationales de Travail du secteur privé sanitaire, social ou médico-social sont de : - CCN 51 FEHAP du.

Convention collective Hospitalisation privé

Psychologue Grille indiciaire de la fonction publique hospitalière; Soyez averti des mises à jour pour la grille indiciaire : Psychologue Service gratuit. Filière Soins, médico-technique, rééducation Fiche métier : Psychologue. TAB: 5 623,23 € au 01/02/2017 Mode de Calcul Grille indiciaire 202 CORRESPONDANCE ENTRE GRILLE CONVENTIONNELLE & GRILLE DE L'ENQUÊTE ACEMO 2111 - BRANCHES DE L'HOSPITALISATION (Convention nationale 0029 des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif FEHAP du 31 octobre 1951, convention nationale 2264 de l'hospitalisation privée -dite CCU- du 18 avril 2002*,. Convention collective de 1966 : Psychologue en début de carrière : 2760 Euros (indice 800) Psychologue en fin de carrière : 3532.80 Euros (indice 1024) Valeur du point au 1er septembre 2001 : 22,62 F, soit 3,45 Euros . Convention collective de 1951 : Psychologue en début de carrière : 1627.10 Euros (indice 402) Psychologue en fin de.

Pour rechercher le thème Avis d'interprétation du 18 avril 2002 relatif à l'accord du 5 juillet 2001 (domaine de l'Internet) dans le numéro de brochure 3018, vous pouvez télécharger le PDF de la convention collective 3018, commander le livre de la convention collective 3018 ou souscrire à l'abonnement aux mises à jour de la CCN 3018 Comprendre notre grille des salaires CCN 2011 Modification de la grille relative à la valeur du point de la convention collective nationale. Tableau grille des salaires. Valeur du point 4.41. La grille relative à la valeur du point est modifiée comme suit Convention collective de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées 1966 N°3116 (IDCC 413) : salaires, frais professionnels, période d'essai, congés payés, congés exceptionnels, jours fériés, grossesse, maladie, préav

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Convention collective nationale du personnel des huissiers de justice du 11 avril 1996. Etendue par arrêté du 18 octobre 1996 JORF 29 octobre 1996. Effectuer une recherche dans : Tous les contenus. Sélectionner un fonds. Codes Textes consolidés Journal officiel Circulaires et instructions Jurisprudence constitutionnelle Jurisprudence administrative Jurisprudence judiciaire Jurisprudence. Pour rechercher le thème Avenant à l'accord sur l'ARTT du 18 avril 2002 Avenant n° 3 du 21 décembre 2005 dans le numéro de brochure 3085, vous pouvez télécharger le PDF de la convention collective 3085, commander le livre de la convention collective 3085 ou souscrire à l'abonnement aux mises à jour de la CCN 3085

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Avenant du 4 septembre 2018 modifiant les articles 18 et 19 de la convention collective Vigueur - étendu IDCC 2247 Convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002, étendue par arrêté du 14 octobre 2002 (JO du 25 octobre 2002) Vigueur - étend EXTRAIT DE LA DÉCISION DU 24 AVRIL 1978, article 3 EXTRAITS DE L'AVENANT N° 2 DU 20 DECEMBRE 1983 (n° 5796/TLS), articles 1 à 5 • Création classifications E.T.A.M. ANNEXES A LA CONVENTION COLLECTIVE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DÉCISION DU 17 DECEMBRE 1976, article 2 alinéa 2 • Principe de dégressivité

Convention collective du 15 mars 1966 17 I - Dispositions permanentes 19 TITrE I - RÈGLES GÉNÉRALES 21 ArT. 1er Champ d'application professionnel 21 ArT. 2 Durée - résiliation 24 ArT. 3 révision 25 ArT. 4 Effets 25 ArT. 5 Personnel intermittent et temporaire 25 ArT. 6 Adhésions 25 TITrE II - LIBERTÉ D'OPINION ET DROIT SYNDICAL 26 ArT. 7 Liberté d'opinion 26 ArT. 8 Exercice du. 18/22 avenue Eugène Thomas 94276 LE KREMLIN‐BICÊTRE Cedex TEL. 01 58 46 13 40 FAX 01 58 46 13 41 www.Snaecso.com Snaecso@Snaecso.com CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ACTEURS DU LIEN SOCIAL ET FAMILIAL Centres sociaux et socioculturels, Associations d'accueil de jeunes enfants

ARRETE du 23 avril 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351). JORF 4 mai 2007.) JORF 4 mai 2007.) Article 1, 2, - Le titre de la convention collective est relatif au secteur d'activité. On le trouve généralement sur les fiches de salaire. On le trouve généralement sur les fiches de salaire. - La recherche par mots clés se fait selon le secteur d'activité et non selon l'emploi occupé, on peut être comptable et travailler dans une société de transport, le mot clé sera dans ce cas le mot. Convention collective nationale du 18 avril 2002 Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 Hospitalisation privée Brochure n° 3307 Texte de base Télécharger PDF Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 Textes Attachés Télécharger RTF Annexe I ­ Protocole de transposition Télécharger RTF Annexe II ­ Garanties. Grille indiciaire et salaires Convention 66: Agent de service d'intérieur. Sont classés dans cette catégorie : agent de buanderie agent de cuisine (épluchage, nettoyage, plonge) agent d'entretien; veilleur de nuit (non impliqué par la surveillance des personnes) chargé du gardiennage, de la prévention en matière de sécurité et d'incendie et de la surveillance des bâtiments et. jo n°3307 idcc n°2264 texte de base consultation gratuite convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002...de transposition entre les conventions ante et la convention.... charme voir tout voir tout ressources professionnelles > droit et juridique convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 youscribe legi texte...conventions.

18 sep 2020. Signature majoritaire de l'avenant n° 95 du 9 septembre 2020 relatif aux modalités exceptionnelles d'organisation des jurys CQP pendant la période de crise sanitaire . Le CNPA et quatre des organisations syndicales de la branche ont signé majoritairement l'avenant n°95 à la CCN relatif aux modalités d'organisation exceptionnelles des jurys CQP. Cet avenant vient. Convention collective nationale IDCC : 16. TRANSPORTS ROUTIERS ET ACTIVITÉS AUXILIAIRES DU TRANSPORT AVENANT N° 108 DU 18 AVRIL 2017 RELATIF À L ANNEXE I « SALAIRES OUVRIERS » NOR : ASET1750602M IDCC : 16 Entre UNOSTRA OTRE FNTV D une part, et FGTE CFDT FGT CFTC D autre part, il a été convenu ce qui suit : La convention collective nationale annexe I (dispositions particulières aux. Grille de salaires - Filières administrative et générale Convention collective nationale du 18 avril 2002 Grille de salaires - Grilles de salaires des cadres (position III) Convention collective nationale du 18 avril 2002 Grille de salaires - Grilles spécifiques pour les Médecins, pharmaciens et sages-femmes responsables d'un.

Grilles salaires CLCC (Centres... Domus Vi: Châtenay-Malabry... >> 16 juillet 2017 7 16 / 07 / juillet / 2017 14:03. FHP: avenant 27 du 12 juillet 2017 relatif à l'augmentation de la valeur du point et déclaration de la CGT. [pdf] DECLARATION FHP 12 JUILLET 17 VERSION FHP DEF LOGO [pdf] AVENANT 27 DU 12 JUILLET 2017 Partager cet article. Repost 0. Published by CGT Korian-dans FHP commenter. Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002. CCN UPH/CCU sur le site Légifrance CCN UHP/CCU. Arrêté du 21 juillet 2008. portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (no 2264) CNN UPH/CCU Arrêté du 2008-07-21 - Journal officiel du 2008-07-2 Valeur du point convention architecte 2020. Il expose les valeurs du point pour 2018 et 2019, département par département.Rappel généralités La valeur du point permet de calculer, en la multipliant par le coefficient hiérarchiques de la grille de classification instituée par la convention collective, la valeur minimale du salaire brut mensuel pouvant être versé à un salarié Les.

Les grilles de salaires FHP - CFE-CGC SANTE-SOCIA

La convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952 propose une grille de salaire établie selon des coefficients et une classification hiérarchique, mais aussi des spécificités pour les conditions de départ du salarié (périodes de préavis particulières, indemnités de licenciement, rupture conventionnelle) INDICE ET TRAITEMENT BRUT MENSUEL AU 1er janvier 2020 PLP et CPE Éch. Indice (gain/2019) Traitement brut en € Gain brut en € Évolution du salaire net en € * classe normale 1 390 (+2) 1827,55 9,37 + 3,52 2 441 (=) 2066,54 0,00 - 4,43 3 448 (+3) 2099,34 14,06 + 6,66 Continuer la lecture de GRILLE SALAIRES JANVIER 2020

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU COMMERCE 8 Article 2: Champ d'application Sont exclus du champ d'application de la présente convention les établissements desdites entreprises auxquels s'appliquent d'autres conventions collectives. CHAPITRE II ADHESION - DUREE - REVISION Article 3: Adhésion. 1. Toute Organisation syndicale de. J'ai pu trouver sur le net la CCU : est ce bien celle du 18/04/2002 ? Y a-t-il des personnes salariées où cette convention est appliquée ? Qu'en pensez vous ? Avantageuse ou non Merci. DE nov 2004, EHPAD ne fais pas autres, ce que tu ne veux pas que l'on te fasse formation DU gériatrie à Dijon, en cours. saqqhara Fidèle Messages: 248 Enregistré le: 22 Oct 2006 00:13 Localisation. Le salaire mensuel chez KORIAN est compris entre environ 1 521 € par mois pour le poste Agent de Service (H/F) et 6 731 € par mois pour le poste Médecin Coordonnateur (H/F). Le salaire moyen chez KORIAN est compris entre environ 22 192 € par an pour le poste Aide Soignant (H/F) et 34 376 € par an pour le poste Infirmier Coordinateur (H/F) Convention collective 2016-2020 version mise à jour (Feuilletable) 2016-2020 Collective Agreement (updated interactive version des heures de travail, des taux et des échelles de salaire du réseau de la santé et des services sociaux fait partie intégrante de toute convention collective. List of job titles, job descriptions, and salary rates and scales for Class 4 En complément à.

Grille et salaire minimum hospitalisation privée 2017

La prime d'ancienneté dans la convention collective 51. Son principe. Les taux en fonction de l'ancienneté dans l'entreprise. La reprise d'anciennet Conventions collectives en agriculture | Publié le 18 août 2020 | Dernière mise à jour le 9 septembre 2020 . Retrouvez les conventions collectives en agriculture Mise à jour - Août 2020. L'accord national de 23 décembre 1981 (mis à jour suite à l'avenant n°19 du 1er octobre 2019 étendu le 15 avril 2020, cf arrêté) relatif à la durée du travail s'applique à l'ensemble. La bibliothèque de HUMAN FORCE - Liste des conventions collectives sectorielles de la tunisie, elle regroupe la convention cadre et toutes les conventions collectives des secteurs en Tunisi L'avenant portant la valeur du point à 3,76 € au 1er avril 2013 a été agréé lors de la Commission nationale d'agrément du 21 novembre et est paru au Journal officiel du 27 décembre. Pour calculer votre salaire brut , vous pouvez donc multiplier l'indice de votre grille à la valeur du point puis par 1,0821 (indemnité de sujétion spéciale de 8,21% du salaire brut indiciaire) Une convention collective prévoyait que les majorations pour heures supplémentaires et les primes de qualification étaient exclues du salaire pour vérifier le minimum conventionnel. Par conséquent, les autres primes (ex. : primes d'ancienneté), devaient être comprises dans le salaire comparé au minimum conventionnel (cass. soc. 7 mai 2002, n° 00-40354, BC V n° 152)

La convention collective peut notamment fixer les salaires minimum en fonction de la classification hiérarchique, le régime des primes d'ancienneté, les salaires minimum à l'embauche, le régime des congés payés, les congés spéciaux pour événements familiaux, les conditions de travail de catégories particulières de salariés (femmes enceintes, jeunes), la durée des périodes d. Par arrêté du 8 février publié ce 17 février au Journal officiel, deux accords de travail relatifs à la convention collective du 15 mars 1966, dite CCN 66 et concernant tout particulièrement la politique salariale ont été agréés.Naturellement sous réserve de l'application des dispositions législatives ou règlementaire en vigueur .L'avenant n o 341 fixe la mise en place de. La Convention collective nationale de l'hospitalisation privée date du 18 avril 2002 qui a été étendue par arrêté du 29 octobre 2003, publié au Journal officiel de la république française du 15 novembre 2003 18. Convention collective (03/20) 18.1 Convention collective nationale des CHR du 30 avril 1997: 18.2 Convention collective : vos questions: 18.3 Grille des salaires: 18.4 Négociation collective: 19. Durée du travail (03/20) 20. Embauche (03/20) 20.1 Formalités: 20.2 Titre Emploi Service Entreprise (TESE) 20.3 Embaucher un salarié étranger: 20.4 Embaucher des jeunes (apprentis, mineurs.

GRILLE DE SALAIRE INFIRMIERE CCU 18 04 2002. Demander un document. Document demandé il y a 11 ans Actif il y a 11 ans Envoyer un document. thumb_up 0 thumb_down. star. GRILLE DE SALAIRE INFIRMIERE CCU 18 04 2002 . Document demandé le 27 oct. '08 à 9:58 Chefnico86. Demander des précisions Répondre. Document recherché Ce document juridique est toujours activement recherché par la. Avec LégiSocial, consulter gratuitement votre convention collective Entreprises de propreté et services associés nationale mise à jour quotidiennement avec les textes officiels. Avec l'outil d'analyse exclusif LégiSocial, évaluer d'un coup d'oeil les modifications apportées entre deux versions de cette convention collective Entreprises de propreté et services associés Travaillant dans un EHPAD privé convention collective du 18 avril 2002, nous sommes 3 infirmières. Nous n'avons pas les même intitulé sur nos fiche de paie L'une est technicien spécialisé coef 284 position 2 niveau 2 Les autres sont technicien hautement qualifié coef 310 position 2 niveau Selon l'article 101.1 de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002, la classification des médecins diffère selon les catégories suivantes : médecin généraliste, médecin de garde ou médecin DIM, médecin spécialiste, médecin responsable de service, médecin-chef. Selon l'article 2 du décret n° 2004-252 du 19 mars 2004, l'obtention de la. C'est pourquoi, dès 1976, a été mise en place une Convention Collective Nationale et depuis un paritarisme actif lui a permis de s'adapter aux évolutions de la société. C'est dans ce cadre qu'une négociation s'est ouverte en 2005 et a abouti en avril 2006 à l'avenant n°83 mettant en place une mutuelle santé obligatoire pour tous les salariés de la profession

Convention collective; 2015-2020. Lettres d'entente FNEEQ-CSN; 2010-2015. Lettres d'entente FNEEQ-CSN; 2005-2010. FNEEQ-CSN; Lettres d'entente FNEEQ-CSN 2005-2010 ; Lionel-Groulx; Valleyfield; Lettres d'entente FNEEQ-CSN 2000-2002; FAC; Conventions collectives antérieures; Syndicats affiliés; Outils de la convention collective; Règles de fonctionnement; UNIVERSITÉ. Présentation du 85 - Convention collective du 21-12-1982 Avenant 72 du 26/01/2018 (Art. 12 bis - Contrat de travail intermittent) Avenant 73 du 26/01/2018 (Art. 25 - Salariés de GE : Rbt Frais de déplacement Voici le sommaire de la Convention collective Nationale du 18 avril 2002 (Brochure J.O. N° 3307). Pour recevoir un document à jour avec ses avenants (260 pages), utilisez le bouton nous contacter du site Convention Collective de travail du 20 Novembre 1987 applicable aux exploitations maraîchères d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan étendue par Arrêté Ministériel du 17 juin 1988 (Journal Officiel du 30 Juin 1988), (effet à compter de la date d'entrée en vigueur de l'arrêté d'extension soit le 30 Juin 1988). Modifiée par : - Avenant n° 1 du 20 Juillet 1989 étendu par arrêté du 13.11.

La convention collective de l'hospitalisation privée « FHP » du 18 avril 2002, notamment, s'applique à la plupart des établissements de l'hospitalisation privée à but lucratif : cliniques, établissements privés de diagnostic et de soins et de réadaptation fonctionnelle (avec ou sans hébergement), établissements d'accueil pour personnes handicapées et pour personnes âgées. Le salaire de base s'entend : le salaire minimum de la catégorie de classement du travailleur, exclusion faite des indemnités de quelque : nature que ce soit. 1°) Les entreprises relevant de la Convention Collective interprofessionnelle doivent se conformer au barème des salaires issu du protocole d'accord du 18 août 200 Retour à convention collective hospitalisation privée . Textes Attachés consultation gratuite. Grilles de transposition entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002 - Transposition CRRR. Grilles de transposition entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002 - Transposition CRR Arrêté portant extension de l'accord du 23 avril 2002 applicable aux personnels roulants des entreprises de transport routier de marchandises, des activités auxiliaires du transport et de transport de déménagement conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 14 novembre 2002 Champ d'application La convention collective des centres d'hébergement et de réadaptation sociale est plus souvent désignée sous le nom de « convention collective CHRS » ou « convention collective CHRS syneas » du nom de l'organisation professionnelle d'employeurs signataire. Entreprises et salariés concernés La convention collective CHRS s'applique aux centres d.

Convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne du 11 décembre 1987 IDCC 8733 étendue par arrêté d'extension du 15 mars 1988. Avenant intégré n°71 du 18 janvier 2018 La convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 Dite convention collective unique, elle s'applique aux personnels des cliniques privées à but lucratif . Sous une classification d'agent de maîtrise, l'infirmière diplômée d'Etat, avec un coefficient de 246, peut prétendre à une rémunération mensuelle brute de 1577 euros Avec LégiSocial, consulter gratuitement votre convention collective Personnel des organismes de contrôle laitier nationale mise à jour quotidiennement avec les textes officiels. Avec l'outil d'analyse exclusif LégiSocial, évaluer d'un coup d'oeil les modifications apportées entre deux versions de cette convention collective Personnel des organismes de contrôle laitier - Avenant salarial n° 17 du 5 février 2002 étendu par arrêté n° 2002-1035/GNC du 4 avril 2002 (JONC n° 7622 du 9 avril 2002). - Avenant salarial n° 42 et jours fériés 2018 du 11 janvier 201 Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés janvier 2018 + Grille de Salaire Ce document unique spécifique aux Missions Locales a été rédigé selon la méthodologie d'évaluation des risques professionnels préconisée dans la circulaire N 6 DRT du 18 avril 2002

Emploi : Gerant restauration collective à Ain (01) • Recherche parmi 576.000+ offres d'emploi en cours • Rapide & Gratuit • Temps plein, temporaire et à temps partiel • Meilleurs employeurs à Ain (01) • Emploi: Gerant restauration collective - facile à trouver Mécanisme de modifications à la Nomenclature prévu aux conventions collectives nationales 2010-2015. Le mécanisme de modifications à la Nomenclature des titres d'emploi, des libellés, des taux et des échelles de salaire prévu aux conventions collectives nationales précise que le ministère de la Santé et des services sociaux (MSSS) est le seul autorisé à abolir ou à modifier un. Convention collective 66 : faux départ !! Ccn 66: le ministre se fache !!! Commentaires sur CCN66 Grille de salaire Aide médico-psychologique. dimanche. bonjour ,voila j ai travaillé un dimanche en plus dans mon mois et ma direction m a payé bien sur ,mais me dise que je n ai pas le droit a 12 h de récupération est ce vrai merci de m avoir lu. Posté par langrene, 22 août 2012 à 04:35 Grilles de salaires. Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils. En vigueur le 1er janvier 1988. Etendue par arrêté du 13 avril 1988 JORF 27 avril 1988. Annexe II classification des ingénieurs et cadres. POSITION 1 : Coefficients hiérarchiques : 90. 1.1. Débutants. Replier Textes Salaires . SALAIRES Convention collective nationale du 13 juillet 1998 (non en vigueur) Salaires - Avenant n° 9 du 1 octobre 1999 (non en vigueur) Salaires Avenant n° 13 du 23 novembre 2000 (non en vigueur) Salaires Avenant n° 15 du 12 juillet 2001 (non en vigueur) Avenant n° 17 du 24 janvier 2002 relatif aux salaires Ccu Du 18 Avril 2002 Grille Des Salaires Filiere Personnel Soignant14 Avr. 2011 .pdf. 1 page - 38,2 KB. Télécharger . Guide Des Formations En Alternance 2011/2012 Formateur De Talentscontrat D'apprentissage - Grille Des Salaires P 30. Contrat De Professionnalisation - Grille Des Salaires P 31 .pdf. 40 pages - 7,33 MB. Télécharger. Medecine De Villeconvention Collective Du Personnel Des.

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